Décès

Non réalisable en mairie (contacter la mairie ayant dressé l’acte de décès)

sauf si le décès a eu lieu à Prouzel

Demande d’acte de décès

La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte de décès.

Ou une transcription de décès auprès de la Mairie du domicile

Si la demande est faite par correspondance, il faut indiquer les nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Déclaration de décès

Où faire la déclaration ?

• Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.

Qui peut faire la demande ?

• Un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.

Documents à fournir :

• Livret de famille

Source : service-public.fr